Demande de Casier Judiciaire à AVIGNON (84000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de AVIGNON, il vous suffit de remplir ci-dessous. AVIGNON (84000), qui se situe dans la région PROVENCE ALPES COTE D AZUR, compte environ 94200 habitants, pour une superficie de 64,91 km², soit une densité de population de 1 451,24 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de AVIGNON (84000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de AVIGNON (84045), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de AVIGNON (84045)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de AVIGNON :
Mairie de AVIGNON
Place de l'Horloge
84045 AVIGNON
0490808000
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de AVIGNON
| Ville | AVIGNON |
| Code postal | 84000 |
| Population | 94 200 habitants |
| Superficie | 64,91 km² |
| Densité de population | 1 451,24 habitants / km² |
Permanence d’information et d’orientation juridiques d'Avignon
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Accès au droit
Chambre Départementale des Notaires d’Avignon 23bis rue Thiers 84000 Avignon
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Téléphone : +33490852400
Maison de Justice et du Droit d'Avignon
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Maison de justice et du droit (MJD)
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Corse association d'aide aux victimes d'infraction pénales et de médiation à Bastia CORSAVEM
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Association socio-judiciaire
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Association Citoyenneté-Justice Pays Basque ACJPB
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Association socio-judiciaire
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Permanence d’information et d’orientation juridiques d'Avignon
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Association de Médiation et d'aide aux victimes à Avignon AMAV
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Point Service Public de Saint Chamand 1 rue St Exupery 84000 Avignon
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