Demande de Casier Judiciaire à BEAUVAIS (60000)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de BEAUVAIS, il vous suffit de remplir ci-dessous. BEAUVAIS (60000), qui se situe dans la région HAUTS DE FRANCE, compte environ 57548 habitants, pour une superficie de 33,06 km², soit une densité de population de 1 740,71 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de BEAUVAIS (60021), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de BEAUVAIS (60021)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de BEAUVAIS :

Informations générales - Ville de BEAUVAIS

Ville	BEAUVAIS
Code postal	60000
Population	57 548 habitants
Superficie	33,06 km²
Densité de population	1 740,71 habitants / km²

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Oise

Association ENTRAIDE

ENTRAIDE/AAV 60

Point d'accès au droit de Beauvais

Centre Pénitentiaire de Beauvais

ENTRAIDE: Association d'Aide aux victimes, médiation pénale et Point Rencontre Familial

Association Départementale d'Accueil et de Réinsertion Sociale

Point d'accès au droit de Beauvais

Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Oise

Antenne de Beauvais du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Oise