Demande de Casier Judiciaire à BOURGOIN JALLIEU (38300)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de BOURGOIN JALLIEU, il vous suffit de remplir ci-dessous. BOURGOIN JALLIEU (38300), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 28399 habitants, pour une superficie de 24,67 km², soit une densité de population de 1 151,16 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de BOURGOIN JALLIEU (38300)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de BOURGOIN JALLIEU (38307), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de BOURGOIN JALLIEU (38307)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de BOURGOIN JALLIEU :
Mairie de BOURGOIN JALLIEU
1 rue de l'Hôtel-de-Ville
38307 BOURGOIN JALLIEU
0474930054
https://www.bourgoinjallieu.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de BOURGOIN JALLIEU
Ville | BOURGOIN JALLIEU |
Code postal | 38300 |
Population | 28 399 habitants |
Superficie | 24,67 km² |
Densité de population | 1 151,16 habitants / km² |
Association pour la Réinsertion Sociale
Association pour la Réinsertion Sociale
Association socio-judiciaire
8 Rue Edouard Herriot 38300 Bourgoin Jallieu
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Téléphone : +33474439767
Association de Réinsertion Sociale "A.R.S." de Bourgoin-Jallieu
Association de Réinsertion Sociale "A.R.S." de Bourgoin-Jallieu
Association de contrôle judiciaire
Tribunal de Grande Instance 10 Rue du Tribunal 38300 Bourgoin Jallieu
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33474439767
POINT RENCONTRE L'ARIM Rencontre Information Médiation
POINT RENCONTRE L'ARIM Rencontre Information Médiation
Association d'espaces de rencontre
5 rue des Charmettes BOURGOIN-JALLIEU 38300 Bourgoin Jallieu
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Téléphone : +33437031923
Association Aide Relais Solidarité
Association Aide Relais Solidarité
Aide aux victimes
13 avenue de Chantereine 38300 Bourgoin Jallieu
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Téléphone : +33474439767
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Bourgoin Jallieu
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Bourgoin Jallieu
Accès au droit
Association ARS 5 rue des Charmettes 38300 Bourgoin Jallieu
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33474439767
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Bourgoin Jallieu
Permanence d’information et d’orientation juridiques de Bourgoin Jallieu
Accès au droit
Maison de l'Avocat Place du Château 38300 Bourgoin Jallieu
Antenne de Bourgoin-Jallieu du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Isère
Antenne de Bourgoin-Jallieu du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Isère
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
4 rue Claude Chappe - Le Maladium 38300 Bourgoin Jallieu
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Téléphone : +33487254800
Conseil de Prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Conseil de Prud'hommes de Bourgoin-Jallieu
Conseil des prud'hommes
43 Boulevard Saint Michel 38300 Bourgoin Jallieu
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Téléphone : +33474933050
ISIS NORD-ISERE (Ex NIAV)
ISIS NORD-ISERE (Ex NIAV)
Association d'aide aux victimes
33 rue du Tribunal 38300 Bourgoin Jallieu
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Téléphone : +33474192430
L'ARIM Rencontre Information Médiation
L'ARIM Rencontre Information Médiation
Association de médiation familiale
5 rue des Charmettes BOURGOIN-JALLIEU 38300 Bourgoin Jallieu
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Téléphone : +33437031923