Demande de Casier Judiciaire à CALUIRE ET CUIRE (69300)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de CALUIRE ET CUIRE, il vous suffit de remplir ci-dessous. CALUIRE ET CUIRE (69300), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 43546 habitants, pour une superficie de 10,40 km², soit une densité de population de 4 187,12 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de CALUIRE ET CUIRE (69300)

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de CALUIRE ET CUIRE (69642), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de CALUIRE ET CUIRE (69642)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de CALUIRE ET CUIRE :

Mairie de CALUIRE ET CUIRE

Place du Docteur-Frédéric-Dugoujon
69642 CALUIRE ET CUIRE

033478988080

https://www.ville-caluire.fr

Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Informations générales - Ville de CALUIRE ET CUIRE

Ville CALUIRE ET CUIRE
Code postal 69300
Population 43 546 habitants
Superficie 10,40 km²
Densité de population 4 187,12 habitants / km²