Demande de Casier Judiciaire à LA ROCHELLE (17000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de LA ROCHELLE, il vous suffit de remplir ci-dessous. LA ROCHELLE (17000), qui se situe dans la région NOUVELLE AQUITAINE, compte environ 78623 habitants, pour une superficie de 31,69 km², soit une densité de population de 2 481,00 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de LA ROCHELLE (17000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de LA ROCHELLE (17000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de LA ROCHELLE (17000)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de LA ROCHELLE :
Mairie de LA ROCHELLE
Place de l'Hôtel-de-Ville
17000 LA ROCHELLE
0546515151
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de LA ROCHELLE
Ville | LA ROCHELLE |
Code postal | 17000 |
Population | 78 623 habitants |
Superficie | 31,69 km² |
Densité de population | 2 481,00 habitants / km² |
Permanence d’information et d’orientation juridiques
Permanence d’information et d’orientation juridiques
Accès au droit
Centre social de Villeneuve les Salines Place du 14 juillet 17000 La Rochelle
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Téléphone : +33546441044
Antenne de La Rochelle-St-Martin-de-Ré du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Charente-Maritime
Antenne de La Rochelle-St-Martin-de-Ré du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Charente-Maritime
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
3 Promenoir du Drakkar Le Gabut 17000 La Rochelle
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Téléphone : +33546303200
Maison de Justice et du Droit de La Rochelle
Maison de Justice et du Droit de La Rochelle
Maison de justice et du droit (MJD)
Square de la Passerelle Mireuil 17000 La Rochelle
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Téléphone : +33546099201
Permanence d’information et d’orientation juridiques de La Rochelle
Permanence d’information et d’orientation juridiques de La Rochelle
Accès au droit
Centre social de Villeneuve les Salines Place du 14 juillet 17000 La Rochelle
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Téléphone : +33546411886
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de La Rochelle
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de La Rochelle
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI)
Palais de Justice 10 rue du Palais 17000 La Rochelle
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Téléphone : +33546508710
AEM Association d'Enquête et de Médiation 17
AEM Association d'Enquête et de Médiation 17
Association d'espaces de rencontre
32 rue Saint Léonard 17000 La Rochelle
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Téléphone : +33546300005
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Charente-Maritime
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Charente-Maritime
Aide aux victimes
Hôtel d'entreprises Le Sextant 1 rue de la Trinquette 17000 La Rochelle
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Téléphone : +33546411886
Association des Familles d'Aunis Saintonge AFAS
Association des Familles d'Aunis Saintonge AFAS
Association d'espaces de rencontre
10 bis av des grandes varennes 17000 La Rochelle
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Téléphone : +33546416319
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Tribunal pour enfants
10 rue du Palais 17000 La Rochelle
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Téléphone : +33517839370
Centre d'information des droits des femmes et de la famille de Charente Maritime CIDFF 17
Centre d'information des droits des femmes et de la famille de Charente Maritime CIDFF 17
Association d'aide aux victimes
88 rue de Bel Air Maison Emploi 17000 La Rochelle
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Téléphone : +33546411886