Demande de Casier Judiciaire à LA VALETTE DU VAR (83160)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de LA VALETTE DU VAR, il vous suffit de remplir ci-dessous. LA VALETTE DU VAR (83160), qui se situe dans la région PROVENCE ALPES COTE D AZUR, compte environ 24054 habitants, pour une superficie de 15,40 km², soit une densité de population de 1 561,95 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de LA VALETTE DU VAR (83160)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de LA VALETTE DU VAR (83167), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de LA VALETTE DU VAR (83167)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de LA VALETTE DU VAR :
Mairie de LA VALETTE DU VAR
Impasse de la Farinette
83167 LA VALETTE DU VAR
0494619090
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de LA VALETTE DU VAR
Ville | LA VALETTE DU VAR |
Code postal | 83160 |
Population | 24 054 habitants |
Superficie | 15,40 km² |
Densité de population | 1 561,95 habitants / km² |
Association départementale de Sauvegarde Enfant, Adolescent, Adulte du Var ADSEAV
Association départementale de Sauvegarde Enfant, Adolescent, Adulte du Var ADSEAV
Association de médiation familiale
Valespace BT2 235 avenue Pierre et Marie Curie 83160 La Valette Du Var
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Téléphone : +33498163300
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
L'Impérial - Entrée B 199 rue Ambroise Paré 83160 La Valette Du Var
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Téléphone : +33498016380
Association départementale de Sauvegarde Enfant, Adolescent, Adulte du Var ADSEAAV
Association départementale de Sauvegarde Enfant, Adolescent, Adulte du Var ADSEAAV
Association d'espaces de rencontre
235 avenue Pierre et Marie Curie Valespace - Bât 2 Rdc 83160 La Valette Du Var
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Téléphone : +33498163300