Demande de Casier Judiciaire à NARBONNE (11100)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de NARBONNE, il vous suffit de remplir ci-dessous. NARBONNE (11100), qui se situe dans la région OCCITANIE, compte environ 55001 habitants, pour une superficie de 174,94 km², soit une densité de population de 314,40 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de NARBONNE (11108), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de NARBONNE (11108)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de NARBONNE :

Informations générales - Ville de NARBONNE

Ville	NARBONNE
Code postal	11100
Population	55 001 habitants
Superficie	174,94 km²
Densité de population	314,40 habitants / km²

Centre d'information sur les droits des femmes et des familles de l'Aude

Conseil de Prud'hommes de Narbonne

ASSOCIATION NARBONNAISE D'AIDE AUX VICTIMES ANAV

Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Narbonne

Association Narbonnaise d'Aide aux victimes

Maison de justice et du droit de Narbonne

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Tribunal judiciaire de Narbonne

Centre d'Information sur les droits des Femmes et des Familles à Narbonne CIDFF de l'Aude

Centre d'Information sur les droits des Femmes et des Familles à Narbonne CIDFF de l'Aude Espace Parentalité médiation