Demande de Casier Judiciaire à ROANNE (42300)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de ROANNE, il vous suffit de remplir ci-dessous. ROANNE (42300), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 35913 habitants, pour une superficie de 16,10 km², soit une densité de population de 2 230,62 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de ROANNE (42328), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de ROANNE (42328)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de ROANNE :

Informations générales - Ville de ROANNE

Ville	ROANNE
Code postal	42300
Population	35 913 habitants
Superficie	16,10 km²
Densité de population	2 230,62 habitants / km²

Point d'accès au droit de Roanne

Antenne de Roanne du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Loire

Association de la Région Roannaise d'Aide aux victimes et de médiation

Conseil de Prud'hommes de Roanne

Point d'accès au droit de Roanne

Association de la région roannaise d'aide aux victimes et de médiation à Roanne ARRAVEM

Association de la région roannaise d'aide aux victimes et de médiation à Roanne ARRAVEM

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire

Association de la région roannaise d'aide aux victimes et de médiation à Roanne ARRAVEM

Association de la région roannaise d'aide aux victimes et de médiation à Roanne ARRAVEM