Demande de Casier Judiciaire à SAINT ETIENNE (42000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de SAINT ETIENNE, il vous suffit de remplir ci-dessous. SAINT ETIENNE (42000), qui se situe dans la région AUVERGNE RHONE ALPES, compte environ 174298 habitants, pour une superficie de 79,96 km², soit une densité de population de 2 179,81 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de SAINT ETIENNE (42000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de SAINT ETIENNE (42007), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de SAINT ETIENNE (42007)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de SAINT ETIENNE :
Mairie de SAINT ETIENNE
Place de l'Hôtel-de-Ville
42007 SAINT ETIENNE
0477487748
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de SAINT ETIENNE
Ville | SAINT ETIENNE |
Code postal | 42000 |
Population | 174 298 habitants |
Superficie | 79,96 km² |
Densité de population | 2 179,81 habitants / km² |
Association d'Action Sociale_Service d'Aide aux Victimes
Association d'Action Sociale_Service d'Aide aux Victimes
Aide aux victimes
10 rue Brossard 42000 Saint-etienne
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Téléphone : +33477492130
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
Centre d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF)
4 Boulevard Robert Maurice 42000 Saint-etienne
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Téléphone : +33477537064
Relais d'Accès au Droit
Relais d'Accès au Droit
Accès au droit
Amicale laïque Côte Chaude 11 Rue André Chenier 42000 Saint-etienne
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Téléphone : +33477325795