Demande de Casier Judiciaire à VALENCIENNES (59300)

Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de VALENCIENNES, il vous suffit de remplir ci-dessous. VALENCIENNES (59300), qui se situe dans la région HAUTS DE FRANCE, compte environ 44509 habitants, pour une superficie de 13,93 km², soit une densité de population de 3 195,19 habitants / km².

Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.

Service du casier judiciaire

Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de VALENCIENNES (59304), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes

Contacter la mairie de la ville de VALENCIENNES (59304)

Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de VALENCIENNES :

Informations générales - Ville de VALENCIENNES

Ville	VALENCIENNES
Code postal	59300
Population	44 509 habitants
Superficie	13,93 km²
Densité de population	3 195,19 habitants / km²

Antenne de Valenciennes du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Nord

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord

LA POSE

Auprès des jeunes et adolescents de la rue à Valenciennes Service d'aide aux victimes d'infractions pénales - Association AJAR

CAP IL

Permanence d’information et d’orientation juridiques de Valenciennes

Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles

Auprès des jeunes et adolescents de la rue à Valenciennes Service d'aide aux victimes d'infractions pénales - Association AJAR

Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Valenciennes