Demande de Casier Judiciaire à VAUX LE PENIL (77000)
Pour obtenir votre casier judiciaire (Bulletin N3) dans la ville de VAUX LE PENIL, il vous suffit de remplir ci-dessous. VAUX LE PENIL (77000), qui se situe dans la région ILE DE FRANCE, compte environ 11221 habitants, pour une superficie de 11,82 km², soit une densité de population de 949,32 habitants / km².
Le bulletin n°3 du casier judiciaire, accessible en ligne, par courrier, ou par fax, est crucial pour prouver un passé judiciaire sans condamnations majeures, exigé dans 396 métiers en France. Ce document, régulé par les articles 768 à 781 du Code de procédure pénale, n'inclut que les condamnations sévères, telles que les peines de prison de plus de deux ans sans sursis, et certaines incapacités ou déchéances sans possibilité de sursis. Les mentions du bulletin peuvent être effacées suite à une réhabilitation légale ou judiciaire, sauf pour les crimes contre l’humanité ou de guerre.
Obtenir un Casier Judiciaire B3 dans la ville de VAUX LE PENIL (77000)
Service du casier judiciaire
Pour toute question concernant l'extrait de casier judiciaire dans la ville de VAUX LE PENIL (77000), vous pouvez joindre le service du casier judiciaire national par téléphone au 02 51 89 89 51, il s'agit d'un serveur vocal disponible 24h / 24, l'appel étant non surtaxé. Vous pouvez également les joindre par courrier à l'adresse suivante : 107 rue du Landreau, 44300 Nantes
Contacter la mairie de la ville de VAUX LE PENIL (77000)
Pour toute autre question, vous pouvez joindre la mairie de VAUX LE PENIL :
Mairie de VAUX LE PENIL
8 rue des Carouges
77000 VAUX LE PENIL
0164715100
https://www.mairie-vaux-le-penil.fr
Ouverture : Du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Informations générales - Ville de VAUX LE PENIL
| Ville | VAUX LE PENIL |
| Code postal | 77000 |
| Population | 11 221 habitants |
| Superficie | 11,82 km² |
| Densité de population | 949,32 habitants / km² |
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-et-Marne
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-et-Marne
Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)
5 rue de la Montagne du Mée 77000 Melun
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33160507010
Antenne de Melun du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine-et-Marne
Antenne de Melun du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine-et-Marne
Antenne du service pénitentiaire d'insertion et de probation
5 Rue de la Montagne du Mée 77000 Melun
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33160567010
Association Pour le Couple et l'Enfant en Seine et Marne APCE/AFCCC DELEGATION 77
Association Pour le Couple et l'Enfant en Seine et Marne APCE/AFCCC DELEGATION 77
Association de médiation familiale
12 square Saint Blaise MELUN 77000 Melun
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Téléphone : +33164103509
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
3 ter avenue Gallieni 77000 Melun
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Téléphone : +33164104200
Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence en Seine-et-Marne
Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence en Seine-et-Marne
Association socio-judiciaire
2bis Rue Saint-Louis 77000 Melun
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Téléphone : +33160683836
ACJUSE Association de contrôle judiciaire socio-éducatif de Seine et Marne
ACJUSE Association de contrôle judiciaire socio-éducatif de Seine et Marne
Association socio-judiciaire
17 Avenue du Maréchal Juin 77000 Melun
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Téléphone : +33164096172
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Seine-et-Marne
Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Seine-et-Marne
Tribunal des affaires de la Sécurité sociale
2 avenue du Général Leclerc BP 8650 77000 Melun
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Téléphone : +33899189251
Association d'aide aux victimes d'infractions pénales
Association d'aide aux victimes d'infractions pénales
Aide aux victimes
Groupe scolaire de l'Alamont Avenue Pierre Brossolette Bâtiment B 77000 Melun
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Téléphone : +33160689159
Association de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif de Seine et Marne
Association de Contrôle Judiciaire Socio-Educatif de Seine et Marne
Association socio-judiciaire
Palais de Justice 2 Avenue du Général Leclerc 77000 Melun
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Téléphone : +33164096172
Conseil de Prud'hommes de Melun
Conseil de Prud'hommes de Melun
Conseil des prud'hommes
2 Avenue du Général Leclerc 77000 Melun
Cliquez-ici pour accéder au site
Téléphone : +33164798350